Question de : M. Geoffroy Aloys
- UDF

M. Aloys Geoffroy appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur une suggestion destinee a renforcer le dispositif de lutte contre le travail clandestin. Dans leur rapport remis au Premier ministre, le 9 mai 1996, MM. de Courson et Leonard estiment que la fraude entraine un manque a gagner pour l'administration fiscale et les organismes sociaux de l'ordre de 175 a 235 milliards de francs. Le travail « au noir » est cause, a lui seul, de 100 a 160 milliards de francs de pertes de recettes, soit les deux tiers des sommes escamotees. On ne doit donc negliger aucun des angles d'attaque de ce fleau, y compris l'incitation fiscale. Il lui parait interessant a ce titre d'etudier un systeme de reduction d'impot sur le revenu a proportion du montant de TVA payee sur les travaux effectues par des artisans, en limitant l'avantage fiscal a 20 000 francs, par exemple. Il souhaiterait recueillir l'avis du Gouvernement sur le fond de cette suggestion et lui demande son estimation de l'impact d'un tel dispositif sur les finances publiques.