Calcul des pensions
Question de :
M. Dimeglio Willy
- UDF
M. Willy Dimeglio appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des certifies qui ont une anciennete de plus de trois ans a l'indice 731 et qui sont en mesure de passer a l'indice 780. En effet, une telle promotion au cours du 4e trimestre scolaire 1995 (1er aout 1996), implique que ces enseignants soient remuneres sur cette base pendant au moins six mois s'ils veulent que le calcul de leur pension en tienne compte. Or, de nombreux enseignants, en situation de promotion, ont deja depose un dossier de retraite pour la rentree 1996. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions qu'il compte prendre afin de permettre a ces enseignants de prendre leur retraite avec l'indice 780, partie integrante de leur pension.
Auteur : M. Dimeglio Willy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996