Question écrite n° 39831 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Gengenwin Germain
- UDF

M. Germain Gengenwin attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le dispositif de preretraite institue par l'accord du 6 septembre 1995. Peuvent en beneficier les salaries nes en 1937 et 1938 qui justifient de cent soixante trimestres valides de cotisations ou cent soixante-douze trimestres pour ceux qui sont nes en 1939. Il lui demande s'il n'est pas envisageable de prendre en compte la reduction de la duree d'assurance accordee aux anciens combattants d'Afrique du Nord.

Données clés

Auteur : M. Gengenwin Germain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 30 septembre 1996

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