Transports scolaires
Question de :
M. Droitcourt André
- UDF
M. Andre Droitcourt attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur les conditions de transport des eleves sur la ligne Vigneulles-Fresnes, en Meuse. La ligne de transport par autocar est empruntee quotidiennement par des enfants. Vingt-cinq d'entre eux, chaque jour, voyagent debout. Le conseil general de la Meuse respecte la reglementation en vigueur qui fixe a vingt-cinq personnes maximum le nombre de personnes pouvant etre transportees debout. Les parents d'eleves souhaiteraient que ces vingt-cinq enfants, fatigues, puissent beneficier d'un transport assis. Le conseil general pour cela devrait debourser pour l'ensemble du transport scolaire du departement plus de 4 millions de francs. Ce qu'il ne peut faire. A l'occasion de la preparation du prochain budget de l'education nationale, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures financieres en vue d'aider les collectivites territoriales a ameliorer les conditions de transports des enfants ?
Auteur : M. Droitcourt André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996