Carte d'interne resistant
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les delais d'obtention des cartes de deportes et internes resistants et politiques. De nombreuses associations d'anciens combattants s'inquietent de ces delais qui ont, semble-t-il depuis quelques annees, tendance a s'allonger considerablement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce probleme et les mesures qu'il peut envisager de prendre afin de raccourcir les delais d'obtention des cartes de deportes et internes resistants et politiques.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996