Question écrite n° 39852 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Tardito Jean
- COM

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des personnels retraites des lycees professionnels qui ont ete exclus du benefice des mesures de revalorisation enseignante prises en 1989. Depuis cette date, ils ont demande a de nombreuses reprises que des dispositions soient prises afin qu'ils soient integres dans le cadre des PLP 2, leur permettant ainsi une revalorisation de leur retraite. Saisis a de nombreuses reprises, les ministres successifs ont tous annonce une integration des retraites quand l'integration des personnels actifs sera effective. Aujourd'hui, il reste environ 15 000 PLP 1 actifs. De leur sort depend celui des PLP 1 retraites. Il lui demande donc quel calendrier il compte adopter pour permettre en 1999 l'integration des PLP 1 retraites.

Données clés

Auteur : M. Tardito Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996

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