Emploi et activite
Question de :
M. Delnatte Patrick
- RPR
M. Patrick Delnatte souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue au logement sur la situation que subissent aujourd'hui les professionnels du batiment. Il apparait en effet, malgre les reformes courageuses engages par le Gouvernement et des garanties d'une reprise annoncee et attendues, que d'autres dispositions favorables pourraient etre prises en ce qui concerne l'amelioration de l'habitat, susceptibles d'entrainer rapidement des creations d'emplois. Ainsi, trop souvent, les complexites et autres contraintes administratives demeurent rebarbatives voire redhibitoires pour les petits entrepreneurs. En outre, la France et le seul pays a avoir relaye deux directives europeennes tres contraignantes et couteuses : l'une concerne la mise en conformite des machines, l'autre la coordination des chantiers. Il lui demande donc les perspectives de son action ministerielle afin de soutenir ce secteur.
Auteur : M. Delnatte Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Batiment et travaux publics
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996