Zones prioritaires
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat au sujet des exonerations de charges pour l'embauche des deuxieme et troisieme salaries. Ces mesures prises dans le cadre des zones de redynamisation rurale ont pris fin en decembre 1995. Ainsi il existe une rupture dans le dispositif des aides a l'embauche, puisque les entreprises qui embauchent un deuxieme et un troisieme salarie ne beneficient d'aucune exoneration. Il lui demande donc quelles nouvelles mesures il envisage de prendre pour favoriser l'embauche de nouveaux salaries par les artisans et commercants, au-dela du premier et avant le quatrieme.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Ministère répondant : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996