PEGC
Question de :
M. Geoffroy Aloys
- UDF
M. Aloys Geoffroy attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation des professeurs d'enseignement general des colleges, sixieme echelon, qui, lorsqu'ils demandent leur integration dans le corps des professeurs certifies, sont reclasses a un indice similaire que precedemment (655, 11e echelon de ce corps). Pour certains de ces professeurs, ce reclassement peut se traduire par une diminution de leur remuneration et par la perte de l'indemnite speciale forfaitaire de sujetion. Il lui demande quelles sont ou quelles peuvent etre les compensations a cette perte de salaire.
Auteur : M. Geoffroy Aloys
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 15 juillet 1996