Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des entreprises d'insertion, qui n'ont pas eu de notification pour l'affectation de leur credit. Suite a un gel budgetaire, la delegation a l'emploi serait dans l'impossibilite d'expedier ses notifications de credits dans chaque departement pour les entreprises d'insertion. 320 MF ont ete votes par le Parlement en 1996, or a ce jour, aucun montant n'a ete affecte aux directions departementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle qui de ce fait, ne connaissent pas le montant dont elles disposeront pour financer les entreprises d'insertion de leur departement. Les entreprises d'insertion, qui realisent un travail important et primordial, ne disposent pas d'un capital ou de fonds propres suffisants, pour soutenir leur activite avec de tels delais pour toucher l'aide de l'Etat. Il lui demande s'il envisage dans les plus brefs delais de deleguer ces credits pour les entreprises d'insertion aux DDTEFP.