Educateurs de jeunes enfants
Question de :
M. Poujade Robert
- RPR
M. Robert Poujade appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des educateurs de jeunes enfants intervenant dans les etablissements d'accueil d'enfants de moins de six ans. La loi no 89-899 du 18 decembre 1989 relative a la protection et a la promotion de la sante de la famille et de l'enfance dispose en son article 6 que les conditions de qualification ou d'experience, de moralite et d'aptitude physique des personnes exercant leur activite dans ces etablissements, ainsi que les conditions d'installation et de fonctionnement de ces etablissements ou services sont fixees par voie reglementaire. Or, il semble qu'aucune mesure n'ait encore ete prise dans ce sens. Aussi, il lui demande si un texte reglementaire sera prochainement publie.
Auteur : M. Poujade Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Creches et garderies
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996