Question de : M. Bouvard Michel
- RPR

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les dysfonctionnements observes dans les recrutements des laureats du concours externe de conseiller territorial des activites physiques et sportives (APS). En effet, sur les 144 laureats du concours de juin 1994, 78 sont toujours a la recherche d'un emploi et seront radies des listes d'aptitude en juin 1997 s'ils ne trouvent pas d'emploi d'ici la. Ce constat met en evidence deux types de dysfonctionnement. Le premier tient a la non-correlation entre les places proposees au concours et les emplois effectivement disponibles. Cette situation cree de nombreuses desillusions pour les demandeurs d'emploi qui auraient pu y pretendre et remet en cause l'opportunite du prochain concours de conseiller territorial des APS programme en 1997. Le second type de dysfonctionnement releve des pratiques de recrutement des collectivites locales. Ainsi, il semblerait que la plupart des laureats ayant trouve un emploi soient ceux du concours interne. Ce constat s'ajoute au placement sur des postes de conseillers de cadres B et aux nombreuses embauches contractuelles. Considerant que ces pratiques penalisent les laureats inscrits sur liste d'aptitude, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les dispositions qui pourraient etre envisagees afin de remedier a ces dysfonctionnements.