Question de : M. Garrigue Daniel
- RPR

M. Daniel Garrigue attire l'attrention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les difficultes posees par l'absence de la filiere animation et l'impossibilite de nommer des agents a un emploi specifique dans ce secteur professionnel. Actuellement, les fonctionnaires municipaux qui exercent des fonctions d'animation peuvent etre recrutes dans un grade de la filiere administrative. Or les concours d'acces a ces grades ne comprennent pas l'option animation, ne correspondent pas a la formation des interesses et ne prennent pas en consideration leurs diplomes specifiques. Avant la parution des differents cadres d'emplois, des emplois specifiques ont pu etre crees. Mais ils ne peuvent plus etre pourvus, la Caisse nationale de retraites des agents de collectivites locales refusant meme, pour ce motif, l'affiliation de fonctionnaires titulaires ou stagiaires. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui preciser si une filiere animation, evoquee a plusieurs reprises, a des chances d'aboutir, et, dans cette hypothese, si, a titre transitoire, le recrutement sur des emplois specifiques existants est possible.