Question de : M. Destot Michel
- SOC

M. Michel Destot appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le blocage des credits destines aux entreprises d'insertion. Or, suite a un gel budgetaire, la delegation a l'emploi est aujourd'hui dans l'impossibilite d'expedier ses notifications de credits dans chaque departement. Les 320 millions de francs qui ont ete alloues dans le budget 1996 ne peuvent donc etre distribues au niveau departemental, ce qui place les directions departementales du travail et de l'emploi dans l'impossibilite de financer les differentes entreprises d'insertion. En ce qui concerne la direction de l'action sociale, il est actuellement impossible de determiner le montant des credits destines aux entreprises d'insertion. Au chapitre 44-76 du budget du ministere du travail, a l'article 4 intitule « Insertion par l'economique » et dote de 320 millions de francs, n'a pas recu d'affectation precise. Grace a une demarche efficace et specifique, les entreprises d'insertion sont pourtant aujourd'hui des acteurs importants de la lutte contre l'exclusion. Il est a ce titre singulier qu'elles ne puissent beneficier de l'exoneration totale des charges patronales, comme toute entreprise qui utilise une mesure de lutte contre le chomage, ou qui profite de la loi quinquennale sur les bas salaires. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour permettre a ces entreprises de toucher les credits de l'Etat qui leur sont destines dans l'immediat, et pour simplifier ou developper ces aides pour l'avenir.