Question de : M. Idiart Jean-Louis
- SOC

M. Jean-Louis Idiart appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontrent les organismes intervenants dans les soins aux toxicomanes. En depit des declarations qu'il a faites le 14 septembre 1995, a l'issue du Comite interministeriel de lutte contre la drogue, qu'en est-il aujourd'hui : de la campagne de vaccination contre l'hepatite B ; de l'augmentation des capacites de prise en charge dans les centres de soins avec hebergement ; de l'amelioration de l'acces aux traitements de substitution ; de la creation de nouveaux reseaux « toxicomanie-ville-hopital » ; de la prise en charge effective des toxicomanes en secteur hospitalier ; du renforcement de « Drogues Info Service » a Paris et dans les regions ? Les delegations de credits, pour l'annee 1996, ne sont parvenues aux directions departementales de l'action sanitaire et sociale que debut avril et n'ont ete mandatees que debut mai. De plus, elles ne sont calculees que pour six mois, soit 50 p. 100 sur la base de la dotation 1995, ce qui precarise le dispositif. Le taux d'evolution conventionnel de la masse salariale est d'environ 7 p. 100 et le taux d'evolution envisage de 2,33 p. 100 n'est toujours pas confirme pour le budget 1996. Les etablissements concernes sont condamnes a un deficit chronique. Le gel de 15 p. 100 de leur budget de fonctionnement va entrainer des licenciements de personnels et donc des reductions d'activite. Enfin, la delegation generale de lutte contre la drogue et la toxicomanie qui doit financer les nouvelles mesures voit son budget ampute egalement 15 p. 100. Il lui demande de bien vouloir preciser a nouveau les objectifs du Gouvernement en matiere de soins aux toxicomanes et d'indiquer les moyens financiers qu'il souhaite degager pour mener a bien son projet.