Question de : M. Ayrault Jean-Marc
- SOC

M. Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation tres difficile que connaissent a nouveau les entreprises d'insertion, notamment dans le departement de Loire-Atlantique. En effet, malgre l'interet et le souci que le gouvernement revendique de porter a la lutte contre l'exclusion, les services de l'Etat placent l'ensemble des entreprises d'insertion dans une situation encore plus difficile que celle a laquelle elles avaient ete confrontees a la fin de l'annee derniere. A ce jour, la delegation a l'emploi est dans l'impossibilite, suite a un gel budgetaire, d'expedier ses notifications de credits dans chaque departement et par consequent, elle ne peut operer la premiere delegation de credits a la ligne budgetaire 1996. En clair, aujourd'hui, aucune DDTEFP ne connait le montant dont elle peut disposer pour financer les entreprises d'insertion et, pas un franc du budget vote par le Parlement pour 1996, soit 320 millions de francs, n'a ete verse. En ce qui concerne la direction a l'action sociale, la situation est encore plus floue car il n'y a aucune precision sur ce qui est reellement affecte a la ligne 47-22 « Insertion par l'economique », dotee de 128 millions de francs. Cette situation a pour consequence d'asphyxier les entreprises d'insertion qui n'ont percu aucun des versements qui devaient etre engages des janvier 1996 et pour lesquelles les directions du travail refusent de signer les conventions 1996 en l'absence d'informations precises sur le montant qui leur sera attribue. Les entreprises d'insertion sont aujourd'hui dans une situation totalement contradictoire avec l'inflation des discours sur la fracture sociale et la lutte contre l'exclusion. En effet, l'Etat a promis de placer les entreprises d'insertion au coeur d'une loi d'orientation de lutte contre l'exclusion, alors meme que le gel budgetaire les met en reel peril sur le plan economique. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il envisage afin de soutenir ce secteur de l'economie indispensable a l'equilibre de notre societe.