Directeurs d'ecole
Question de :
M. Warsmann Jean-Luc
- RPR
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche au sujet des conditions d'exercice de la fonction de directeur d'ecole. Suite au releve de decisions relatif aux conditions d'exercice de la fonction de directeur d'ecole de mars 1996, il lui demande ou en est le systeme d'attribution des decharges de service et quelles sont les dispositions prevues en matiere indiciaire et indemnitaire.
Auteur : M. Warsmann Jean-Luc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 24 juin 1996