Question de : M. Warsmann Jean-Luc
- RPR

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement au sujet de la directive communautaire (no 92-43) du 21 mai 1992. Cette directive a pour objet d'assurer la conservation des habitats naturels et semi-naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages sur le territoire europeen des Etats membres auxquels le traite s'applique. Face aux difficultes pour de nombreuses exploitations agricoles consecutives a la mise en place de cette directive, il lui demande de prendre en compte les exigences economiques et sociales des exploitants agricoles, d'une part, ainsi que les avis de l'ensemble des acteurs du monde rural (agriculteurs, chasseurs, proprietaires forestiers, sylviculteurs), d'autre part, afin qu'ils puissent exprimer leur avis lors des phases a venir de l'elaboration des zones Natura 2000. De plus, il lui demande de donner une evaluation des incidences financieres sur les activites concernees resultant des propositions actuelles de sites, afin de definir et de rechercher les moyens financiers correspondants. Enfin, il lui demande ou en est l'etat d'avancement de la mise en oeuvre de cette directive dans les differents pays de l'Union europeenne, dont les pays voisins comme la Belgique et l'Allemagne.