Age de la retraite
Question de :
M. Hunault Michel
- RPR
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la retraite anticipee des anciens combattants d'Afrique du Nord. La commission tripartite reunie a cet effet, estime que le cout d'une telle mesure s'eleverait a 151 milliards de francs. La delegation du Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants d'Afrique du Nord, a presente, quant a elle, une solution chiffree a 36 milliards de francs sur sept ans et demi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend deposer un projet de loi afin de repondre aux attentes des anciens combattants d'Afrique du Nord en ce domaine.
Auteur : M. Hunault Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996