Entreprises d'insertion
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes que rencontrent les entreprises d'insertion avec la direction des affaires sanitaires et sociales. En effet, la DDASS ne semble donner aucune information precise de ce qui sera affecte pour les entreprises d'insertion, sur la ligne 47.22, insertion par l'economique. Pres de 128 millions de francs ont ete votes en 1996 pour cette ligne. Le paiement trop tardif de ces sommes exposera certaines entreprises d'insertion a la cessation de paiement et a la fermeture. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin que ces credits puissent etre affectes aux entreprises d'insertion.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 10 juin 1996