Transports funeraires
Question de :
Mme Rousseau Monique
- RPR
Mme Monique Rousseau appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la reforme de l'Etat et de la decentralisation sur les conditions de transport de corps apres mise en biere. Les nouvelles prescriptions applicables aux vehicules participant aux convois funeraires semblent, par leurs exigences, ecarter de cette activite les artisans qui exercent dans de petites communes et en zone rurale. En effet, les specificites techniques des vehicules imposent de gros investissements que les artisans peuvent difficilement supporter, compte tenu de la pratique occasionnelle de cette activite. En consequence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre afin de resoudre ce probleme qui participe a la desertification du monde rural.
Auteur : Mme Rousseau Monique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mort
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'état et décentralisation
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996