Question de : M. Menuel Gérard
- RPR

M. Gerard Menuel attire l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur les actions et le role du CNCT (Comite national de lutte contre le tabagisme), dont le fonctionnement ne parait pas correspondre aux missions qui lui sont devolues. Un protocole d'accord avec TF 1 permettrait au CNCT de recevoir 1 000 francs pour tout plan/sequence ne respectant pas la loi dans ce domaine. Il souhaite savoir s'il a pris connaissance de cet accord et si oui, quels en sont les termes precis. Plus generalement, il aimerait qu'il lui indique quel controle public est exerce sur cet organisme, dans le cadre de la prevention et de la lutte contre le tabagisme. Il lui demande de bien vouloir lui preciser la part budgetaire que consacre cette institution a ses missions, ainsi que celle consacree a son fonctionnement.