Rapport constant
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les attentes des anciens combattants concernant la redefinition du rapport constant. Il lui rappelle que cette redefinition est souhaitee et attendue depuis de nombreuses annees par les anciens combattants. Elle parait, en effet, necessaire pour rendre le rapport constant plus clair et lisible sans remettre en cause les montants des pensions. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre ses intentions en la matiere et lui preciser les mesures qu'il compte prendre a ce sujet.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996