Dependance
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les experiences departementales de prestation autonomie pour les personnes agees dependantes. Depuis decembre 1994, des experiences sont menees dans une dizaine de departements afin de mesurer la faisabilite et l'efficacite d'une prestation autonomie a destination des personnes agees dependantes. Or, a ce jour, aucun bilan ne semble avoir ete fait de ces experiences par les collectivites territoriales concernees, ou meme par le ministere des affaires sociales. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des precisions quant au cours de ces experiences et aux premieres conclusions qu'il est possible d'en tirer dans la perspective du futur projet de loi portant creation d'une prestation autonomie.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes agees
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 23 septembre 1996