Age de la retraite
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme toujours en suspens de la retraite anticipee pour les anciens combattants en Afrique du Nord. La commission tripartite, chargee d'en evaluer le cout, a termine ses travaux et, malgre les divergences qui peuvent encore subsister, il y aurait necessite a ce que le Gouvernement inscrive a l'ordre du jour un projet de loi. Il lui demande donc en consequence de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 10 juin 1996
Réponse publiée le 1er juillet 1996