Question de : M. Bardet Jean
- RPR

M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur l'activite de certaines associations intermediaires. Ces assocciations, concues comme des organismes d'insertion pour des personnes marginalisees et sans travail assurent une action importante et participent pleinement a la lutte contre l'exclusion. Afin de favoriser l'efficacite de leur travail, et d'encourager la concertation et l'implication des acteurs locaux, une circulaire du ministre du travail du 28 avril 1995 clarifiait le dispositif. Elle stipule notamment que les associations intermediaires embauchent « un nombre important de personnes menacees pour les mettre a disposition d'utilisateurs pour des taches non couvertes par le secteur marchand ». Or certaines derives semblent se produire aujourd'hui. Des associations intermediaires proposent ainsi d'effectuer des travaux de jardinage, de peinture, de robinetterie, et se posent en concurrentes directes d'entreprises privees qui, n'ayant pas les memes aides et avantages, ne peuvent aligner leur prix. De plus, elles utilisent pour se faire connaitre des methodes publicitaires proches du mailing, et ce sur une zone geographique englobant plusieurs departements. Cette concurrence deloyale inquiete profondement les petits artisans et entreprises qui risquent a terme d'etre dans l'obligation de cesser leur activite. Face a cette situation, il lui demande de bien vouloir lui preciser les conditions dans lesquelles les associations intermediaires peuvent effectuer leur demarchage et quelles mesures il entend prendre pour qu'elles ne mettent pas en cause, a terme, la survie des entreprises artisanales.