Amiante
Question de :
M. Bousquet Dominique
- RPR
M. Dominique Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur les problemes poses par la presence d'amiante dans les locaux, et qui provoque des nuisances graves sur la sante des personnes. C'est pourquoi, tout d'abord, il lui demande de lui preciser la politique engagee par le Gouvernement pour enlever l'amiante des locaux professionnels. Ainsi, la mise en place d'une politique incitative permettrait d'aider a la relance du batiment et eviterait les deposes sauvages, ce qui serait benefique pour la sante publique. Aussi, et enfin, il souhaiterait savoir, en particulier, si le Gouvernement envisage de prendre des mesures fiscales pour inciter les proprietaires - en particulier les moins fortunes - a proceder a l'enlevement de l'amiante.
Auteur : M. Bousquet Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : industrie, poste et télécommunications
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Date :
Question publiée le 17 juin 1996