Question écrite n° 39913 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les craintes que suscite le futur systeme d'accreditation des hopitaux chez les medecins exercant dans les services de medecine physique et de readaptation. Les medecins craignent que les futures modalites d'accreditation avantagent avant tout les etablissements prives au detriment du secteur public. Ces medecins souhaitent qu'il soit tenu compte de la mission specifique des services hospitaliers publics, notamment en terme de proximite des soins. Il serait judicieux de tenir compte de cete specificite pour l'attribution des moyens de fonctionnement. Il lui demande de lui donner son avis sur le sujet qu'il vient de lui soumettre et lui donner les elements qui permettront de rassurer ses interlocuteurs.

Données clés

Auteur : M. Le Fur Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hopitaux et cliniques

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 7 octobre 1996

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