Caisses
Question de :
M. Grenet Jean
- RPR
M. Jean Grenet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la composition des conseils d'administration des organismes de la branche maladie et de la branche vieillesse, recemment modifiee par l'ordonnance no 96-344 du 24 avril 1996. Le gouvernement a entendu elargir la composition de ces conseils d'administration en y nommant des « personnalites qualifiees », mais n'a pas estime utile d'y inviter a sieger des representants des familles autrement qu'a titre consultatif. Il lui demande donc s'il est envisageable de completer la composition des instances en cause ou de donner voix deliberative aux representants des familles qui siegent actuellement a titre consultatif et, dans la negative, quelles sont les raisons qui peuvent etre opposees a cette demande.
Auteur : M. Grenet Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996