Question de : M. Kiffer Jean
- RPR

M. Jean Kiffer appelle l'attention de M. le ministre de la culture sur les difficultes rencontrees par les chaines locales de television cablees, qui souhaiteraient beneficier d'une reforme d'ensemble leur permettant d'accomplir leur mission dans de meilleures conditions. Il lui rappelle en effet, que ce secteur represente aujourd'hui quarante chaines et couvre des territoires de grande proximite, allant de la commune moyenne a la metropole regionale. Il existe une grande diversite tant au niveau des statuts de ces chaines (associations, SA, regies, SAEML, etc.), qu'en ce qui concerne leurs financements qui reposent sur des recettes d'abonnement du cable, des participations publiques et des recettes propres. Or, ce secteur ne connait pas le developpement attendu, en raison de la lenteur de penetration du cable due notamment a des prix d'abonnements trop eleves. Il a ete remedie a ce probleme precis puisque desormais les chaines locales distribuees sur des « services d'antenne » son accessibles a tres bas prix. Cela etant, avec plus de 1 800 000 foyers raccordes au cable, les professionnels sont en droit de demander, au nom du pluralisme et du developpement local, la prise en compte de reformes. Leur principale revendication est qu'une reforme legislative permette la creation d'un statut de societe locale de programmes du cable ; en effet, leurs missions de service public n'etant pas pleinement reconnues au niveau legislatif, il en resulte des difficultes juridiques pour la part de financement public de ces chaines. En second lieu, ils reclament des aides economiques ; parmi les priorites pour les chaines locales du cable figurent l'abaissement du taux de TVA, l'exoneration de la taxe professionnelle et l'alignement sur le regime des investissements de la presse ecrite ; enfin, concernant les aides directes, un fonds de soutien aux televisions locales a faibles ressources publicitaires devrait egalement etre mis en place. En consequence, il aimerait connaitre ses intentions dans ce domaine.