Question de : M. Miossec Charles
- RPR

M. Charles Miossec attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le probleme de la representation, au sein des COTOREP, et sur les projets de reforme de ces organismes. Initialement charges de la prise en compte des personnes handicapees, les COTOREP ont, depuis lors, elargi leur champ d'application aux personnes agees dependantes pour lesquelles la part d'intervention de ces organismes est tres importante. Le projet de loi instituant la prestation autonomie pourrait etre une solution aux problemes d'engorgement, en permettant aux COTOREP de se recentrer sur leurs missions initiales d'aide aux seules personnes handicapees. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, dans le cadre d'une telle reforme, pour remedier a une situation dont les consequences imposent une action rapide. Il l'interroge egalement sur le role qu'il entend reserver alors aux collectivites locales qui financent l'action sociale, sans avoir de prise sur les decisions qui generent les depenses et dont les actions sont pourtant directement dependantes des decisions des COTOREP, dont l'objectif a incontestablement ete devie.