Question écrite n° 39927 :
Alcoolisme

10e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- RPR

M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur les resultats de l'essai comparatif publie recemment par l'Institut national de la consommation et relatif aux ethylotests. L'INC affirme en effet que sur 11 produits testes 6 donnent des resultats errones. Il le remercie donc de bien vouloir lui faire savoir s'il entre prochainement dans ses intentions de rendre obligatoire l'homologation de ces appareils avant commercialisation ainsi qu'une revision des normes d'homologation.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sante publique

Ministère interrogé : finances et commerce extérieur

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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