Question de : M. Hellier Pierre
- UDF

Dans le but de relancer la consommation, de recentes mesures ont instaure le pret a taux zero p. 100 destine en premier lieu aux foyers disposant de revenus modestes et moyens. Demeurent neanmois les prets traditionnels qui donnent lieu a deduction fiscale des interets durant les cinq premieres annees. Il est evident que la plupart des foyers font appel simultanement aux deux types de prets. Or, il s'avere que la coexistence d'un pret a taux zero p. 100 et d'un pret traditionnel fait obstacle a la deduction des interets du second. Cette regle limite, voire efface, l'avantage tire du pret a taux zero, ce qui empeche cette nouvelle mesure d'atteindre son objectif de relance de la consommation. Compte tenu de ces considerations M. Pierre Hellier demande a M. le ministre de l'economie et des finances de lui indiquer s'il serait possible d'envisager des mesures permettant le cumul des avantages de chaque type de pret, a savoir, le taux zero p. 100 et la deduction des interets des prets ordinaires.