UEM
Question de :
M. Retailleau Bruno
- NI
M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la circulaire en date du 22 mars 1996 qu'il a adressee aux ministres pour leur demander de faire un recensement de toutes les modifications, notamment juridiques, financieres ou informatiques qu'entraine le passage programme du franc a l'euro. Cette circulaire ne dissimule pas la necessite de chiffrer le cout financier de ces modifications, y compris la reedition de tous les textes ou brochures comportant des valeurs en francs. Il lui demande par consequent, d'une part, s'il envisage de rendre public le rapport de synthese prevu au 30 juin 1996 par cette circulaire et, d'autre part, de lui communiquer l'estimation du cout pour les differentes administrations du passage du franc a la monnaie europeenne.
Auteur : M. Retailleau Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996