Cotisations
Question de :
M. Chollet Paul
- UDF
M. Paul Chollet attire l'attention M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les problemes que rencontre aujourd'hui la filiere francaise de semence de mais. Notamment la production de semence de mais necessitant une forte consommation de main-d'oeuvre occasionnelle, celle-ci doit faire face a des charges sociales patronales elevees. Ainsi l'abandon, en 1995, de l'assiette forfaitaire au profit d'un taux reduit de 58 p. 100 n'ayant pas engendre une diminution des charges pour les producteurs de semence de mais, il lui demande qu'a l'identique notamment des producteurs de fruits et legumes ce taux soit porte a 75 p. 100 pour les producteurs de semence de mais des le mois de juillet prochain.
Auteur : M. Chollet Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mutualite sociale agricole
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 2 septembre 1996