Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le surendettement croissant des menages en France. Depuis la mise en place des commissions departementales de surendettement, celles-ci ont pu constater dans un premier temps de nombreux cas ou se conjuguaient regulierement l'irresponsabilite des banques et celle des consommateurs. Les choses ont entre-temps evolue et, dans l'ensemble, les banques ont corrige leur attitude. Pourtant les cas de surendettement n'ont diminue ni en nombre ni en importance. La cause essentielle est a rechercher dans la proliferation inconsideree des cartes de credit accordees ou proposees avec de gros moyens publicitaires, sans discernement et sans garantie, par des etablissements specialises, soit directement, soit par l'entremise de reseaux commerciaux. Les consommateurs peu attentifs qui entrent dans ce jeu peuvent se voir rapidement debordes par le cumul des remboursements et se refugient alors dans de nouveaux credits aux remboursements plus ou moins differes pour faire face a l'urgence. La publicite tapageuse autour de ces credits et la mediocrite des revenus de nombreux menages encouragent des comportements totalement deconnectes des realites. Toutes les categories sociales de la population sont concernees et l'on peut voir souvent des personnes appartenant a des milieux stables glisser dans des surendettements par cartes. A titre d'exemple, dans le departement du Haut-Rhin, la commission de surendettement a vu plusieurs cas de consommateurs pourvus de plus de vingt cartes de credit differentes ! Certes, l'acces au credit est un element preponderant pour leur economie, car il permet au plus grand nombre de consommer ou de s'equiper. Cependant, le surendettement a quant a lui trop souvent des consequences dramatiques pour ceux des consommateurs qui en sont frappes. Pour remedier a cette situation, il conviendrait de limiter la distribution desordonnee de cartes de credit par la mise en place d'un fichier central national regroupant tous les beneficiaires desdites cartes et de n'autoriser la delivrance d'un nouveau credit qu'apres consultation de ce fichier. Il serait alors aise de faire apparaitre les revenus nets du demandeur ainsi que son taux d'endettement, et les credits seraient alors accordes ou refuses en connaissance de cause. En resume, l'effort a faire aujourd'hui pour relancer la consommation doit porter sur les revenus nets des menages et non pas sur la proliferation du credit, qui n'est un bien pour l'economie que dans une certaine mesure et avec un cadrage effectif. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre par rapport au sujet evoque.