Question de : M. Klifa Joseph
- UDF

M. Joseph Klifa attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la situation administrative des conseillers en formation continue (CFC). Au strict plan administratif, les CFC sont regis au niveau departemental (instituteurs) ; d'autres dependent du niveau academique, voire national, puisque certains d'entre eux sont des agents contractuels de l'Etat. Il en resulte une grande disparite de traitement entre les personnels qui assurent pourtant les memes fonctions. Bien qu'un decret du 22 mai 1990 et une note de service du 14 juin 1990 regissent l'exercice de la profession et tentent de cerner de plus pres les modalites pratiques de la fonction, un flou administratif demeure. Les procedures d'evaluation, d'inspection et de notation sont complexes. Elles relevent de plusieurs niveaux hierarchiques. Les promotions sont aleatoires car les CFC continuent de dependre des commissions administratives paritaires de leur corps d'origine, avec lequel ils n'ont souvent qu'un rapport lointain. Compte tenu des particularites de leur fonction au sein de l'Education nationale, le Syndicat national des conseillers en formation continue demande la creation d'un veritable statut pour les CFC qui leur reconnaisse le droit d'exercer leur mission preponderante dans un cadre juridique reconnu et conforme a l'exercice de leur metier. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour repondre a cette attente.