Question écrite n° 39939 :
Importations

10e Législature

Question de : M. Carassus Pierre
- RL

M. Pierre Carassus interpelle M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat sur la possibilite d'instaurer un label de conformite dit de droit social. Il suffit de se rappeler d'Iqbal Mashi qui etait un enfant pakistanais, vendu par ses parents a un fabricant de tapis a quatre ans. Il faisait partie des 6 millions d'enfants esclaves de moins de quatorze ans travaillant plus de douze heures par jour pour des industriels peu scrupuleux dont la majeure partie de la production est devolue a l'exportation vers les pays riches. En 1992, Iqbal Mashi et 3 000 enfants ont ete liberes de cet esclavage grace au Front de liberation de l'esclavage. Iqbal, symbole de liberte, symbole des droits de l'homme, fit le tour du monde pour temoigner, mais en avril 1995 il fut assassine au Pakistan. La France, patrie des droits de l'homme, se doit de mettre en place tous moyens permettant de lutter contre le travail des enfants dans le monde. En consequence, il propose au ministre de mettre en place pour toutes importations textiles un label de conformite aux recommandations du Bureau international du travail qui certifierait ainsi que les societes francaises importatrices ne s'approvisionnent pas aupres de fournisseurs employant des enfants. La mise en place d'un tel label de droit social pourrait etre popularisee par une campagne publicitaire a l'initiative de son ministere.

Données clés

Auteur : M. Carassus Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce exterieur

Ministère interrogé : petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Ministère répondant : finances et commerce extérieur

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 9 septembre 1996

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