Enseignement secondaire
Question de :
M. Duboc Éric
- UDF
M. Eric Duboc demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de bien vouloir l'informer des modalites d'organisation des epreuves du baccalaureat pour les eleves des etablissements d'enseignement prives « hors contrat » et en particulier de la composition du jury qui delivre le diplome. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer egalement les resultats obtenus par ces eleves a l'examen.
Auteur : M. Duboc Éric
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 12 août 1996