Question de : M. Colombier Georges
- UDF

M. Georges Colombier attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'histoire passee et recente qui nous enseigne qu'il ne peut y avoir de paix durable sans stabilite democratique et ce, quels que soient les efforts visant l'amelioration de la situation economique des regions affectees par des conflits. Les accords de Washington et de Dayton prevoient la creation de la Chambre des droits de l'homme de la Bosnie-Herzegovine et d'autres institutions pour lesquelles le Conseil de l'Europe assume une responsabilite particuliere. Afin d'assurer le financement de ces institutions, le Conseil de l'Europe et l'Organisation pour la securite et la cooperation en Europe (OSCE) ont cree un fonds devant etre alimente par des contributions volontaires. A ce jour, le fonds a recu tres peu de contributions destinees a ces institutions. Il demande si le Gouvernement entend, conformement a la recommandation 1297 (1996) de l'Assemblee parlementaire du Conseil de l'Europe : apporter sa contribution a ce fonds volontaire commun de l'OSCE et du Conseil de l'Europe accompagnee d'une mention indiquant que cette participation est specifiquement attribuee au financement et au fonctionnement de la Chambre des droits de l'homme et des autres institutions pour l'instauration d'un Etat de droit ; oeuvrer au sein du comite des ministres du Conseil de l'Europe pour convaincre les autres gouvernements membres de considerer ce financement tout aussi prioritaire que celui de la reconstitution economique.