Allocations
Question de :
M. Loos François
- UDF
M. Francois Loos interroge M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les conditions dans lesquelles l'UNEDIC reduit les versements aux chomeurs de plus de cinquante ans. Il semble en effet que l'UNEDIC applique des regles qui peuvent augmenter la degressivite de facon tres rapide, suivant l'ecart entre l'age et l'anniversaire des soixante ans de la personne concernee. Cela fait qu'une personne ayant cotise plus de quarante ans mais n'etant agee que de cinquante-neuf ans peut se retrouver moins bien traitee qu'une personne ayant cotise trente ans mais agee de cinquante-neuf ans et trois mois, a condition d'age, de licenciement et de revenus identiques. Il l'interroge donc sur les possibilites de tenir compte de la duree des cotisations pour les differentes prestations, de chomage notamment.
Auteur : M. Loos François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996