Question de : M. Asensi François
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M. Francois Asensi souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la suppression de fait des conges de mobilite accordes aux enseignants du secondaire. Depuis 1989, les conges de mobilite sont une possibilite offerte aux enseignants, qui leur permet de quitter l'education nationale pour un autre poste de la fonction publique, apres une annee de transition remuneree par le ministere de l'education nationale. Chaque annee, les demandes sont moins nombreuses que les previsions car, pour l'obtention de ce conge, l'enseignant perd le benefice de son poste. Neanmoins, cette possibilite rend un service inestimable a celles et ceux qui sont motives pour prendre un tel risque. Cette annee, la ligne budgetaire des conges de mobilite a ete purement et simplement amputee pour alimenter les postes de PRAG supplementaires crees dans l'enseignement superieur. Seuls 80 postes pour toute la France seront accordes, pour des conges de readaptation. Par ailleurs, les besoins en ce domaine ne pourront tous etre satisfaits. Certaines academies comme celle de Creteil ont fait remonter neuf dossiers de readaptation dont seulement six seront retenus. Les conges de mobilite ne seront donc pas examines. Cette modification budgetaire est intervenue apres la rentree scolaire et compromet de facon inattendue et abrupte les projets professionnels de certains candidats qui avaient compte sur cette possibilite. Il lui demande que les demandes de conges de mobilite (au-dela des readaptations) puissent etre examinees pour l'annee 1996-1997, de maniere raisonnable en fonction du nombre de dossiers recenses par chaque Academie, ce qui permettra de repondre aux besoins les plus urgents.