Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les droits legitimes des amputes de guerre de France, exprimes lors de leur 59e congres national a Amiens. Les parlementaires partagent l'opinion que les amputes de guerre de France n'ayant, en tant que tels, aucune responsabilite dans la situation economique ou financiere actuelle de la France ne peuvent accepter que, au nom de l'austerite, leurs droits imprescriptibles soient sans cesse remis en cause ou qu'on leur demande de nouveaux sacrifices. Il considere urgent de repondre aux exigences formulees par les amputes de guerre en ce qui concerne les problemes qu'ils considerent comme prioritaires et qui decoulent de la stricte application du droit a reparation, a savoir : 1/ qu'une majoration speciale soit attribuee, pour les soins donnes par elles a leur mari, aux veuves des grands titulaires d'une pension d'invalidite egale ou superieure a 85 p. 100 ne relevant pas de l'article L. 18 ; 2/ abrogation pure et simple de l'article 114 bis du code des pensions militaires d'invalidite ; 3/ nouvelle redaction de l'article 18 bis concernant le rapport constant ; 4/ Decristallisation des pensions en faveur de nos camarades de l'ex-Union francaise. Il lui demande quelle mesure il compte prendre pour satisfaire ces droits inalienables.