Boues
Question de :
M. Porcher Marcel
- RPR
M. Marcel Porcher attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les inquietudes du syndicat intercommunal d'assainissement de Meulan - Hardricourt - Les Mureaux au sujet des autorisations accordees par le Gouvernement francais pour l'epandage de boues en provenance d'Allemagne sur le Vexin francais et la Plaine de France en Val-d'Oise. Il lui rappelle que le syndicat intercommunal procede a la valorisation agricole de ses boues qui sont conformes a la norme AFNOR U 44-041, ce qui n'est pas le cas des boues en provenance d'Allemagne. Il lui demande ce qu'elle entend mettre en oeuvre afin de veiller a la protection de l'environnement de ces zones.
Auteur : M. Porcher Marcel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pollution et nuisances
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996