Accidentes du travail
Question de :
M. Lepercq Arnaud
- RPR
M. Arnaud Lepercq attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les difficultes de financement du fonds commun des accidents du travail agricole, charge d'assurer le reglement des prestations aux exploitants agricoles victimes d'accidents du travail. En effet, ce fonds est constitue de taxes prelevees sur les contrats d'assurances souscrits par les exploitants pour le risque accident du travail, et le montant de ces taxes est devenu insuffisant pour que le fonds considere puisse faire face a ses charges. Il souhaiterait savoir quelles dispositions pourraient etre prises, ce afin d'assurer la perennite de ce fonds, et afin que les beneficiaires de ces prestations puissent percevoir celles-ci selon les dispositions en vigueur.
Auteur : M. Lepercq Arnaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 21 octobre 1996