Cambriolages
Question de :
M. Auberger Philippe
- RPR
M. Philippe Auberger appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la multiplication d'actes de delinquance, de vols et de tentatives de cambriolage dans les grandes demeures et particulierement dans le departement de l'Yonne. Ces actes de cambriolage, qui connaissent une augmentation dans l'ensemble du departement, creent une exasperation croissante et un sentiment d'insecurite grandissant. Il est egalement a noter l'incidence reelle sur l'ensemble d'un patrimoine souvent classe qui tend a s'appauvrir du fait de la disparition et de la revente de ces objets d'art voles. Il lui demande donc quelles mesures il semble envisageable de prendre en matiere de legitime defense en cas de cambriolage ou d'agression dans le cadre d'une infraction pour vol.
Auteur : M. Auberger Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 16 septembre 1996