Hepatite C
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle a nouveau l'attention de M. le secretaire d'Etat a la sante et a la securite sociale sur l'indemnisation des victimes d'hepatite C post-transfusionnelle. Actuellement les victimes ont la possibilite de se faire indemniser en engageant une procedure contre le centre regional de transfusion sanguine apres avoir apporte la preuve de l'origine transfusionnelle de la contamination par le virus de l'hepatite C. Cette solution est loin de satisfaire les victimes qui estiment que les chances d'indemnisation ne sont pas egales. C'est la raison pour laquelle il est souhaite qu'un fonds d'indemnisation soit mis en place comme c'est le cas pour les victimes du sida. Il lui demande si cette solution peut etre mise en oeuvre.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sante publique
Ministère interrogé : santé et sécurité sociale
Ministère répondant : santé et sécurité sociale
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 17 mars 1997