Taux
Question de :
M. Lenoir Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur le taux de TVA applicable au droit d'utilisation des installations sportives. Ce taux s'eleve actuellement a 20,6 p. 100 alors que d'autre loisirs beneficient d'un taux de TVA reduit. Or la pratique du sport est un facteur d'integration sociale. Il s'agit en outre d'un secteur porteur d'emplois. C'est la raison pour laquelle il lui demande s'il ne serait pas opportun d'appliquer au droit d'utilisation des installations sportives un taux reduit.
Auteur : M. Lenoir Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 29 juillet 1996