Question écrite n° 39973 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Sarlot Joël
- UDF

M. Joel Sarlot attire l'attention M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les conclusions de la commission tripartite, chargee de chiffrer le cout d'une mesure d'anticipation de la retraite professionnelle au taux plein avant soixante ans en fonction du temps passe sous les drapeaux durant la guerre en Afrique du Nord. Comme le sait le ministre, la delegation du Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord a presente une solution chiffree a 36 milliards sur sept ans et demi, alors que le rapporteur de la commission l'avait evalue a 151 milliards de francs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part des decisions qu'il compte prendre pour qu'enfin cette disposition tant attendue par les anciens combattants d'Afrique du Nord soit prise. Elle permettra de liberer environ 300 000 emplois et l'embauche de plus de 150 000 jeunes.

Données clés

Auteur : M. Sarlot Joël

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 22 juillet 1996

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