Indemnisation
Question de :
M. Terrot Michel
- RPR
M. Michel Terrot attire l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur la situation des rapatries et la question de leur indemnisation. Il souhaite pouvoir recevoir l'assurance qu'une reunion des principales associations de rapatries soit organisee le plus rapidement possible afin de dresser un bilan de la loi de 1987 accordant un complement a la loi de contribution a l'indemnisation du 15 juillet 1970, modifiee en 1978. Il le remercie egalement de bien vouloir lui faire savoir s'il entre dans les intentions du Gouvernement, a l'occasion de l'examen des ajustements qu'il conviendrait de porter au reglement de l'indemnisation des rapatries, de prendre en compte leurs conditions de retour souvent dramatiques.
Auteur : M. Terrot Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 17 juin 1996
Réponse publiée le 8 juillet 1996